Webinaire PHS Dialogue du 14 octobre : Dialogue social et renforcement des capacités

EFFE est un partenaire actif du projet PHS Dialogue « Renforcer la capacité du dialogue social sectoriel et de la négociation collective dans le secteur des services à la personne et aux ménages dans l’UE« , aux côtés de trois autres partenaires sociaux au niveau européen – UNI Europa, EFFAT et EFSI. En 2023, ils ont lancé ce projet de deux ans, cofinancé par l’UE.

Après avoir mené une enquête sur l’état des lieux des employeurs et des associations d’entreprises dans le secteur des services à la personne et aux ménages (PHS – Personal and Household Services en anglais) entre septembre et octobre 2024, EFFE a organisé avec EFSI un webinaire en ligne le 14 octobre dernier. Cette réunion, rassemblant membres et chercheurs, visait à présenter les résultats de l’enquête et à écouter des présentations sur les expériences nationales en matière de construction d’organisations représentatives d’employeurs et d’entreprises dans le secteur des PHS.

14 organisations issues de 8 pays de l’UE ont répondu à l’enquête. Parmi elles, 43 % représentent des particuliers-employeurs et 21 % des entreprises de PHS. Les 36 % restants représentaient des sociétés privées, des ONG, des familles et d’autres associations. Une large majorité des organisations interrogées (79 %) fournissent des services à leurs affiliés, principalement des informations et des formations. Elles représentent également des intérêts collectifs, en engageant par exemple des discussions avec les décideurs et en publiant des prises de position. À partir de ces résultats, EFFE et EFSI ont identifié deux domaines prioritaires pour le renforcement des capacités pour les 3 à 5 prochaines années : le dialogue social et la négociation collective, ainsi que le plaidoyer et la planification stratégique.

Les représentants d’organisations nationales présents au webinaire ont exprimé leurs préoccupations concernant plusieurs obstacles à leurs activités, tels que la fragmentation des politiques, le rôle de l’intervention de l’État, le manque de dialogue social et d’initiatives de renforcement des capacités.

En outre, trois chercheurs ont présenté des cas de certains États membres de l’UE concernant la structuration et la dynamique des organisations d’employeurs dans le secteur des PHS : Clémence Ledoux (France), Giulia Frosecchi (Italie) et Barbora Holubová (Slovaquie et pays d’Europe centrale et orientale).

Partant de perspectives très différentes, elles ont partagé des points de vue similaires sur l’importance cruciale de la négociation collective pour le secteur des PHS. Cependant, de nombreuses différences subsistent :

• En France, le secteur des PHS est soumis à trois systèmes réglementaires différents en fonction du modèle d’emploi. L’emploi direct par les familles ainsi que les utilisateurs passant par des prestataires de services publics ou privés sont organisés et ont accès à des soutiens financiers et des outils déclaratifs en ligne.
• En Italie, il existe une forte culture de la négociation collective. Le premier accord collectif dans le secteur du travail domestique est la « Convention Collective Domina Fidaldo », signée par deux organisations d’employeurs et les six syndicats les plus représentatifs.
• Contrairement aux deux premiers exemples, le secteur des PHS dans les pays d’Europe centrale et orientale souffre d’un manque de représentation, de faibles investissements et de fuite des aidants (plus communément appelée care drain), ainsi que d’une faible professionnalisation des travailleurs. Du côté des entreprises, les petites structures manquent de ressources pour s’organiser et, du côté des particuliers-employeurs, ils ne sont ni reconnus ni représentés par des organisations. Par conséquent, dans la plupart des pays, les efforts des employeurs pour s’organiser échouent et le dialogue social ne conduit pas à de bonnes conditions de travail pour les travailleurs des PHS.

EFFE est fière des résultats de ce webinaire, une première du genre, qui a permis aux organisations d’employeurs, qu’elles soient commerciales ou représentatives des particuliers-employeurs, de discuter des difficultés rencontrées dans la mise en place d’un dialogue social national dans le secteur des PHS. Ils ont accueilli favorablement l’outil qui sera élaboré par EFFE et EFSI. Cet outil fera l’objet de discussions supplémentaires lors d’un autre webinaire prévu le 16 décembre.

Documents de l’événement :

Agenda

État des lieux des employeurs et des associations d’entreprises dans le secteur des PHS : résultats provisoires du projet PHSDialogue

Le cas de la France par Clémence Ledoux, maître de conférences en science politique, Université de Nantes

La situation dans les pays d’Europe centrale et orientale : résultats du projet PERHOUSE par Barbora Holubová, chercheuse principale à l’Institut des études sur le travail en Europe centrale (CELSI)