Le secteur de l’emploi à domicile entre citoyens est, par nature, un secteur où les salariés exercent leur activité de manière isolée. De fait, les aspects de santé au travail et de sécurité sont peu pris en compte, en particulier en matière de politique de prévention des accidents du travail et des situations à risque, car l’activité du salarié est exercée au sein d’un domicile privé.
- Mieux appréhender la prévention des risques au domicile, quand le domicile de l’employeur est aussi le lieu de travail des salariés et que les facteurs de risques professionnels pour les salariés peuvent également être facteurs de risques domestiques pour l’employeur. Ainsi la Commission doit encourager les États membres à assurer une large couverture des politiques publiques de santé et sécurité au travail et, par le biais de partage de bonnes pratiques, à mieux considérer le secteur émergent de l’emploi à domicile.
- A ce sujet, EUROFOUND, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pourrait engager une étude complémentaire et faire l’inventaire des études nationales disponibles sur le sujet. Cette démarche pourrait être complétée par un travail conjoint avec l’OIT compte tenu des axes liés à la Convention n°189 portants sur les travailleurs domestiques.
- Des actions notamment de prévention devraient enfin être entreprises avec le soutien de l’agence européenne de la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
