Le 18 février 2025, l’EFFE a organisé, en collaboration avec les trois autres partenaires sociaux européens du secteur des services à la personne et aux ménages (PHS) – EFFAT, EFSI et UNI Europa – un webinaire en ligne sur le thème « Lutter contre le travail non déclaré dans les secteur des services à la personne et aux ménages ». Cet événement est intervenu à un moment crucial, en raison du manque de données disponibles au niveau de l’UE sur cette problématique et de la confusion entourant la définition du travail non déclaré, qui entravent la mise en place de solutions efficaces.
Dans ce contexte, Eurofound, la Fondation européenne pour l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, publiera en mars prochain un rapport sur le travail du care non déclaré dans l’UE. Les partenaires sociaux du secteur des PHS ont saisi cette opportunité pour organiser ce webinaire et entendre les recommandations de l’agence.
L’événement a rassemblé près de 200 participants et intervenants issus d’agences nationales et européennes ainsi que d’institutions de l’UE, témoignant de l’intérêt et de l’engagement forts pour l’amélioration du secteur.
Marianna Baggio, chargée de recherche en politique sociale à Eurofound, a présenté les conclusions du rapport à paraître sur le travail non déclaré dans l’UE. L’étude souligne la nécessité urgente d’une définition claire du travail du care non déclaré ainsi que de mesures renforcées pour améliorer les conditions de travail. Les résultats seront publiés en mars sur cette page.
Conformément aux recommandations d’Eurofound, des experts nationaux ont partagé des solutions efficaces. Les représentants des employeurs et des syndicats en Belgique, en France et en Italie ont convenu que le renforcement du soutien à la formation, des incitations fiscales et des chèques emploi-service est essentiel pour rendre le travail de soins déclaré plus attractif que l’emploi non déclaré. Zied Chaker, Chargé d’évaluation de politiques publiques à l’Observatoire français de l’emploi à domicile, a déclaré que la politique française de soutien à l’emploi direct par le biais d’incitations fiscales avait contribué à réduire le coût du travail déclaré par rapport au travail non déclaré.
Les décideurs européens ont discuté des solutions politiques ciblées à l’échelle de l’UE pour lutter contre le travail non déclaré et ses conséquences sur les droits sociaux. L’eurodéputée Idoia Mendia a souligné l’importance de services de soins accessibles et abordables, ainsi que la nécessité de reconnaître le travail domestique comme une profession à part entière. Elle a appelé à une définition claire du travail non déclaré dans le secteur au niveau de l’UE et a rappelé que des progrès restent à faire dans ce secteur très féminisé.
Kostas Koutsogiannis, expert à l’Autorité européenne du travail (ELA), a mis en avant le travail des inspecteurs du travail pour garantir que les soins demeurent un emploi de qualité dans tous les États membres. Davide Colombi, chercheur au Centre for European Policy Studies, a déploré que les migrants en situation irrégulière soient souvent contraints de recourir au travail non déclaré et a appelé à améliorer la mobilité en Europe et à donner la priorité à l’établissement de voies légales.
Claire Hobden, spécialiste du travail domestique et des autres formes de travail vulnérables à l’Organisation internationale du travail (OIT), a insisté sur la nécessité d’aider les ménages à financer des services de soins de qualité et de reconnaître le travail domestique, en particulier le travail de soins indirects, comme un secteur professionnel formel. Elle a souligné que le dialogue social permettait aux particuliers-employeurs d’avoir une voix en Europe, ce qui est encore très rare ailleurs dans le monde.
Enfin, Francesco Corti, du cabinet de la vice-présidente exécutive Roxana Mînzatu, a rappelé l’importance de la collecte de données sur le travail non déclaré et de la mesure du retour sur investissement dans le secteur des PHS. Il a insisté sur l’engagement de la Commission européenne à soutenir les États membres dans leurs initiatives visant à encourager le secteur et à développer l’économie des soins.
Tous les participants ont partagé la conviction que la collaboration entre toutes les parties prenantes est essentielle pour garantir un travail équitable, de meilleurs droits et un avenir plus solide pour ce secteur vital.
EFFE poursuivra son travail avec les trois autres partenaires sociaux du secteur des PHS au niveau européen afin de renforcer le dialogue social et de trouver des synergies pour lutter contre le travail de soins non déclaré. EFFE remercie tous les participants pour leurs interventions inspirantes et leur volonté de coopérer au renforcement du secteur des PHS.
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