A travers son observatoire de l’emploi à domicile, le EFFE Lab, EFFE entend proposer un état des lieux des services aux personnes et aux ménages (PHS) au sein des 27 états membres de l’Union européenne. Reposant sur une carte interactive, cet outil évolutif offre une double lecture, nationale et comparative menant à des fiches pays détaillées.
Il répond au manque de statistiques fiables sur le secteur, tant à l’échelle européenne qu’internationale lié au caractère informel de la relation qui unit encore trop souvent les travailleurs à domicile à leurs employeurs.
Conformément à la définition de l’Union européenne, le terme « services aux personnes et aux ménages » (PHS) couvre les activités réalisées par un individu pour un ménage, y compris l’aide au ménage en dehors du lieu d’habitation, la prise en charge des membres du ménage ou l’exécution de tâches que d’autres ménages sont habituellement capables d’accomplir eux-mêmes, à l’exclusion des services qui ne peuvent être effectués que par des professionnels des soins ou des non-soins spécifiquement qualifiés.
Les PHS englobent les activités de soins et de soutien effectuées par un travailleur, qui est soumis à une rémunération, indépendamment de la nature de la relation juridique qui le lie au ménage.
Les activités de soins englobent les services d’aide à la personne principalement à l’égard de personnes présentant un certain niveau de « dépendance » comme les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, handicapées ou invalides. Elles leur permettent en outre de se maintenir à leur domicile. Les actes infirmiers ou médicaux sont exclus de ces activités puisqu’ils nécessitent des qualifications précises et spécialisées. Les activités de soins comprennent notamment :
– les toilettes non médicales ;
– l’aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement;
– des prestations de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
– l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
– les soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
– les soins d’esthétique et coiffure à domicile pour les personnes dépendantes.
Dans la pratique, ces activités de soins centrées sur les personnes sont complétées par des activités de soutien, focalisées sur les objets, indispensables au maintien à domicile. Elles couvrent de nombreux aspects de la vie de tous les jours telles que :
– l’entretien de la maison ;
– les travaux ménagers comme le nettoyage du linge et son repassage ;
– les travaux de jardinage ;
– des prestations de bricolage ;
– le soutien scolaire et les cours à domicile ;
– les courses et la préparation de repas à domicile ;
– le gardiennage ;
– l’assistance administrative à domicile.
Cette liste d’activités est non-exhaustive et varie selon les politiques mises en place par les États membres.
Au sein du secteur des services aux personnes et aux ménages, le modèle d’emploi à domicile direct entre un ménage ou un particulier employeur et un salarié, à domicile, se caractérise par une relation contractuelle de travail bilatérale entre deux individus privés, sans intermédiaire, et ne répondant à aucun but lucratif ou marchand. Dans ce secteur, les activités s’articulent, au sein du domicile, entre un ménage qui éprouve la nécessité d’externaliser la réponse à un besoin par l’emploi d’un salarié à domicile, et une personne ayant les compétences pour satisfaire ce besoin. Basé sur la confiance et la coopération entre employeurs et travailleurs, ce modèle a pour objectif de garantir des droits sociaux décents à l’ensemble des salariés à domicile.
Ce modèle d’emploi s’inscrit pleinement dans la logique de libre choix prônée par la Stratégie européenne en matière d’accueil et de soins puisqu’il permet aux ménages de choisir leur salarié répondant à leur besoin de prise en charge au domicile.
Au sein des services aux personnes et aux ménages, le modèle d’emploi intermédié repose sur une relation triangulaire de travail dans laquelle le travailleur est employé par une organisation. Privées ou publiques, ces dernières facturent ou proposent les services réalisés par des travailleurs qu’elles emploient.
Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs sont inclus dans ce modèle intermédié puisque la relation de travail est encadrée par un contrat de service. Dans cette situation particulière, la relation est bilatérale et non triangulaire.
Une Europe sociale aux côtés de tous les domiciles