Interview de Cyril COSME, Directeur du bureau de l’Organisation internationale du Travail pour la France, et de Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fédération Européenne des Emplois de la Famille (EFFE).
L’OIT célèbre cette année son centième anniversaire et rappelle à cette occasion que le progrès de la justice sociale et la promotion du travail sont au cœur de son action. Ces valeurs sont aussi ardemment défendues par l’EFFE dans le Livre Blanc « Emploi, famille et domicile dans l’Union Européenne : 10 propositions pour un Europe sociale inclusive » porté auprès du nouveau Parlement européen.
Comment l’OIT peut-elle agir pour renforcer la structuration du modèle de l’emploi à domicile ?
Cyril COSME : Le travail décent et la justice sociale tiennent de notre mandat, qui a été défini à la création de l’OIT en 1919. Pour le mettre en œuvre, le texte fondateur de l’OIT a inventé un nouveau mécanisme international consistant à adopter et appliquer des normes de valeur juridique contraignantes, comme la convention internationale de l’OIT ratifiée par les Etats. Elles permettent de définir à la fois des normes sociales minimales – par exemple garantir une concurrence loyale entre les pays au plan économique -, et des normes qui permettent de définir ce qu’est un travail décent. Aujourd’hui ces conventions couvrent tous les aspects des relations de travail et des négociations collectives, et visent des secteurs particuliers comme le travail domestique, comme en témoigne la dernière convention de l’OIT N°189 sur les travailleurs domestiques.
Au regard de la spécificité du travail domestique, il était important d’avoir cette convention, car dans beaucoup de pays, les métiers du travail domestique ne bénéficient pas d’un cadre social. Et je ne parle pas de la France, parce que précisément la France a été un modèle de référence dans cette négociation, dans la mesure où la convention collective française a su correctement exploiter et tirer profit de la part d’emplois informels, non-déclarés, pour la transformer en emplois formels de droit commun, organisés autour des principes réguliers de droit du travail, notamment de l’égalité entre les travailleurs quel que soit le secteur d’activité.
Outre le levier normatif, l’OIT accompagne les Etats, et tout particulièrement les pays en développement, dans l’application des normes de protection sociale, d’amélioration du droit du travail ou encore dans la mise en place de structures de dialogue social, aussi bien en Asie qu’en Afrique ou que dans les pays latino-américains. Les pays ont un pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes élaborées par l’OIT.
Marie Béatrice LEVAUX : L’existence d’une organisation au niveau international pour régir le droit du travail et en harmoniser tant que faire se peut les règles, est une chance pour l’emploi à domicile, qui existe partout dans le monde, mais avec plus ou moins de cadre légal. En effet, seule une organisation reconnue par la plupart des Etats est en mesure de faire émerger des bonne pratiques transnationales, pour faire connaître et reconnaître les droits et devoirs des employeurs ainsi que des salariés à domicile.
L’EFFE est là pour aider Bruxelles à structurer au niveau européen ce secteur qui représente déjà 4% des emplois européens et qui a un potentiel énorme de croissance avec à la clé 18 millions d’emplois déclarés. Bien entendu, si nous agissons principalement au niveau européen, l’EFFE a aussi vocation à inspirer une organisation comme l’OIT, afin que d’autres Etats dans le monde puissent s’emparer de cette problématique essentielle pour la vie quotidienne des citoyens du monde entier.
Le Livre Blanc porté par l’EFFE propose une série de dix mesures visant à améliorer la reconnaissance de ce secteur au niveau européen et la structuration de la relation de travail entre l’employeur et le salarié à domicile. Il a bénéficié d’un soutien engagé de la part du bureau Bruxellois de l’OIT. Selon vous, comment ce document fait-il le lien avec les travaux de l’OIT pour faire émerger le modèle de particulier employeur mais aussi pour les employés du domicile au niveau de l’Union européenne ?
C. COSME : Je crois que l’intérêt perçu par l’OIT dans ce document est d’encourager une plus grande diversité aujourd’hui dans le marché du travail. L’histoire du particulier employeur en France et au niveau européen montre qu’on n’a pas un modèle unique d’emploi. Le défi de l’avenir du travail est de faire coexister différents modèles, dont celui du particulier employeur, et de voir comment à travers ces différents modèles mis côte à côte on accède à des droits, autant que possible universels et de qualité.
Les travaux de l’EFFE se font l’écho d’une voix innovante, pour un accès à un travail décent à partir des spécificités du secteur de l’emploi à domicile et d’un modèle qui a permis de passer de ce qui était le prototype de l’emploi informel, précaire, à un emploi reconnu, de qualité, assorti de droits et avec un dialogue social construit.
MB. LEVAUX : L’EFFE et l’OIT portent des valeurs communes : promotion du travail décent, vecteur d’intégration sociale et économique, valorisation de la formation et des compétences pour des emplois épanouissants et rémunérés à leur juste valeur, progrès social avec la protection sociale et l’accès des femmes au marché du travail.
Nos propositions permettent de montrer comment concrètement ces valeurs peuvent s’incarner dans le quotidien des citoyens européens. Par exemple, en facilitant les démarches déclaratives pour le particulier employeur grâce à la numérisation et en créant un cadre fiscal incitatif dans les Etats européens, il est possible de lutter efficacement contre l’emploi non déclaré. Cela signifie à termes, plus de recettes fiscales donc plus de protection sociale pour les salariés. Cela signifie aussi un coût supportable pour le particulier employeur, davantage d’embauches, et donc de l’emploi pour des personnes peu qualifiées. C’est tout un cercle vertueux qui peut se mettre en place, alors pourquoi s’en priver ?
La plupart des partis politiques se sont engagés à consolider le Pilier européen des droits sociaux annoncé en novembre 2017, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes. Au lendemain des résultats du scrutin, une impulsion en faveur des droits des salariés du domicile est-elle selon vous possible au regard de la nouvelle configuration du Parlement européen et de ses membres actifs dans le domaine social ?
C. COSME : Je ne peux pas vraiment vous parler du PEDS dans la mesure où l’OIT n’y était pas véritablement partie prenante. Mais l’OIT regarde de très près tout ce qui se passe en Europe, car l’OIT est très marquée par l’histoire des relations sociales sur ce continent. Depuis les années 2000, il existe une recherche, une interrogation sur l’évolution de ce modèle social européen, donc le PEDS ne peut qu’avoir un impact sur le débat et sur les conventions qui ont été pour la plupart adoptées il y a pas mal d’années par les pays européens, et fortement influencées par le Parlement. Certains pays sont aux avant-postes des évolutions et des mutations du travail, mais nous avons toujours un point de vigilance pour faire en sorte que les conventions fondamentales soient bien inscrites dans l’ordre communautaire. Même si ces 15 dernières années une certaine évolution des pays européens peut susciter l’inquiétude, avec une réduction de la couverture des conventions collectives, ou une certaine forme d’affaiblissement des organisations syndicales, – nous suivons tout ça évidemment avec vigilance – l’Europe demeure toutefois un continent dans lequel les valeurs du tripartisme et du dialogue restent très présentes.
MB. LEVAUX : Nous comptons énormément sur le renouvellement du Parlement pour faire bouger les choses. Les nouveaux députés doivent s’emparer d’un sujet utile au quotidien de millions de foyers européens en adhérant aux propositions de notre Livre Blanc. L’accompagnement à domicile est une réponse incontournable aux grands défis qui se présentent dans les 10 ans à venir : vieillissement de la population (avec 25% de la population européenne qui sera âgée de 65 ans et plus en 2035 !), travail des femmes, conciliation des temps de vie, soutien du taux de natalité, intégration des populations migrantes grâce à des emplois décents et pourvoyeurs de droits sociaux (grilles de salaires, retraite, santé au travail, etc.). Nous avons à portée de main un gisement d’emplois dont l’utilité sociale est évidente ! Avec l’uberisation de l’économie qui se propage dans tous les secteurs, nous sommes à un tournant en matière de droit du travail. Il est urgent d’agir pour ne pas laisser s’installer un système souterrain où les travailleurs à domicile seraient contraints d’accepter des conditions de travail indécentes, soumis à une trop grande flexibilité du travail, et donc à l’insécurité professionnelle. Nous avons la possibilité d’agir pour créer au contraire un écosystème vertueux, fondé sur la responsabilité citoyenne de l’employeur vis-à-vis de son salarié, avec les droits sociaux, la professionnalisation et l’accroissement des compétences au cœur de ce modèle.
Retrouvez en vidéo, le discours d’ouverture prononcé le 5 juin 2019 lors des débats et échanges de la Conférence de consensus organisée les 5 et 6 juin derniers.
« Le modèle de l’emploi à domicile : une référence en France, en Europe et dans le monde. »
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Une Europe sociale aux côtés de tous les domiciles